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Questions fréquentes sur la vie sur la Seine
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Achat et démarches administratives
d'un bateau-logement
Avant d’acheter un bateau-logement en région parisienne, il est essentiel de connaître les règles de stationnement, notamment l’obtention d’un titre d’occupation (COT) pour se conformer aux normes légales. L’occupation est précaire et soumise à des redevances. Les formalités incluent immatriculation, certificat de navigation et assurance. Un stationnement irrégulier peut entraîner des sanctions. L’accompagnement dans ces démarches est recommandé pour naviguer dans cette réglementation complexe.
L’achat d’un bateau-logement nécessite l’obtention d’un titre de navigation (certificat communautaire, carte de circulation, etc.) délivré par la DRIEA-IDF. Le bateau doit être conforme aux normes techniques et de sécurité, et faire l’objet d’un contrôle régulier (tous les 5 à 10 ans).
Oui, toute occupation du domaine public fluvial nécessite une autorisation sous forme de convention d’occupation temporaire (COT) et le paiement d’une redevance. En cas de non-respect, des sanctions financières peuvent s’appliquer. Assurez-vous de vérifier la situation administrative si vous envisagez d’acheter un bateau-logement déjà amarré.
Le stationnement de bateaux-logements est limité aux zones autorisées, avec une inscription obligatoire sur la liste d’attente de VNF et Ports de Paris. L’attribution dépend de critères tels que la conformité du bateau et l’occupation effective. Compte tenu de la forte demande, le délai peut être long.
Pour s’inscrire, fournissez une copie de votre pièce d’identité, ainsi que les documents de votre bateau (acte de propriété, certificat d’immatriculation, titre de navigation, et autorisation de stationnement actuelle). Annuellement, en décembre, vous devez solliciter le maintien sur la liste. Une fois un emplacement attribué, présentez un extrait des droits réels, une attestation d’assurance, et une photo de votre bateau dans un délai d’un mois.
Le propriétaire doit souscrire une assurance corps de bateaux de navigation intérieure couvrant les dommages, ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour l’emplacement. Cette dernière inclut la prise en charge des frais de renflouement en cas d’échouage. Une assurance navigation est également conseillée pour protéger contre les risques spécifiques liés à la conduite.
Autorités et règles de gestion
des voies navigables
La gestion du domaine fluvial est assurée par Voies navigables de France (VNF) pour le réseau national, et Ports de Paris pour les infrastructures portuaires. La Ville de Paris gère les canaux parisiens, et la DRIEA Île-de-France se charge de la sécurité et de la police de la navigation.
L’amarrage doit être robuste, résistant aux crues, et jamais fixé aux arbres. Les murettes anti-crues ne doivent pas être modifiées.
Les rejets directs de déchets sont interdits. Un dispositif de collecte et de stockage des eaux usées est obligatoire.
Coûts et taxes liés à un bateau-logement
Le coût est déterminé par une redevance annuelle composée de deux éléments :
1.Occupation du Domaine Public Fluvial (R1) – calculée en fonction de la surface occupée et du lieu de stationnement.
2.Équipement de l’Emplacement (R2) – correspondant aux équipements fournis par le gestionnaire (ouvrages d’amarrage, etc.).
Des abattements peuvent s’appliquer selon les conditions d’occupation et d’équipement.
Oui, les bateaux-logements sont soumis à la taxe d’habitation, en fonction de la commune où ils sont amarrés.
Oui, les bateaux-logements utilisés à un emplacement fixe et aménagés pour l’habitation doivent payer la taxe foncière.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut également s’appliquer.
Sécurité et Gestion des crues
L’amarrage doit être robuste, résistant aux crues, et jamais fixé aux arbres. Les murettes anti-crues ne doivent pas être modifiées.
Surveillez les niveaux d’eau et assurez-vous que votre bateau est correctement arrimé pour résister à la montée des eaux.
Prévoir un amarrage solide, ajustable, et doublé. Éviter de mouiller une ancre et privilégier les pontons flottants.
Préparer un plan d’ajustement des amarres, choisir un stationnement stratégique et utiliser des écoires ou glissoirs pour limiter le contact avec le quai.
L’ancre peut accumuler des débris et créer un danger supplémentaire en augmentant la tension sur les amarres.
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