Tous les bateaux de plaisance et établissements flottants à usage privé, y compris les bateaux-logements, doivent être pourvus d’un titre de navigation émis par le service instructeur, à savoir la DRIEA-IDF. Ce document de bord obligatoire doit être présenté à tout moment lors des contrôles effectués par les agents. Les types de documents requis varient en fonction de la taille et du type de l’embarcation.
Certificat communautaire
Pour les bateaux de plaisance d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres, ou dont le déplacement est égal ou supérieur à 100 m³, un certificat communautaire valable 10 ans remplace le certificat de bateau. Les bateaux de plaisance d’une longueur inférieure à 20 mètres et dont le déplacement est inférieur à 100 m³ peuvent obtenir une carte de circulation d’une durée illimitée en lieu et place du certificat international de bateau de plaisance. En ce qui concerne les établissements flottants, un certificat d’établissement flottant est requis, valable 10 ans pour ceux de 20 mètres et plus, et à durée illimitée pour ceux de moins de 20 mètres.
Les anciens titres de navigation (autorisation spéciale et certificat de bateau) demeurent valables jusqu’à leur échéance, après quoi le renouvellement est nécessaire, avec une fréquence maximale de 10 ans.
En cas de vente, le nouveau propriétaire doit suivre la réglementation en vigueur, demandant un certificat communautaire ou un certificat d’établissement flottant.
Normes et sécurité pour l’obtention
Pour obtenir un titre de navigation, le propriétaire doit mettre son bateau en conformité avec les normes techniques et de sécurité correspondant à son usage. Un contrôle, recommandé tous les 5 ans, mais obligatoire tous les 10 ans, doit être effectué par un organisme agréé. Les bateaux à coque béton, ne pouvant être montés en cale sèche, peuvent être autorisés à passer cette expertise à flot. Une commission de visite doit également émettre un avis sur la conformité du bateau-logement par rapport à la réglementation.
Obligations pour l’obtention
Il est important de noter que les bateaux stationnés sur des parties du domaine concédé à un tiers par le gestionnaire du domaine public fluvial ou sur un plan d’eau privé sont soumis aux mêmes règles pour l’obtention d’un titre de navigation. Cela inclut les plans d’eau privés non reliés aux voies navigables, soulignant l’obligation du titre de navigation même dans ces contextes.
Chez XXI Arrondissement, nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et faciliter ce processus afin que votre expérience de vie fluviale soit aussi fluide que les eaux sur lesquelles vous naviguerez.
