Le domaine public fluvial est soumis à des règles strictes en matière de stationnement des bateaux-logements. Ces règles sont définies en accord avec le Maire de la commune riveraine, conformément à l’article L2124-13 du Code général de la propriété des personnes publiques. Les zones autorisées pour le stationnement de plus d’un mois sont clairement délimitées, et ces décisions sont rendues publiques dans le recueil des actes administratifs des préfectures de département.
Il est essentiel de noter que, en dehors de ces zones spécifiques, le stationnement de plus d’un mois est strictement interdit. Le Code des transports et les règlements particuliers de police établissent également des interdictions absolues de stationnement, principalement pour des raisons liées à la sécurité de la navigation.
Dans le but de préserver l’environnement local et architectural, des cahiers des prescriptions particulières peuvent être élaborés en collaboration avec les communes et les associations, surtout dans des sites inscrits ou classés, comme c’est le cas à Paris.
Inscription sur liste d’attente en Ile de France
En Île-de-France, l’inscription préalable sur la liste d’attente commune à Ports de Paris et à Voies Navigables de France (VNF) est obligatoire. VNF gère les demandes d’inscription pour ces deux établissements. Cependant, en raison de la forte demande et des places limitées sur le domaine public fluvial de l’Île-de-France, le délai d’attribution d’un emplacement peut être significativement long.
L’attribution des emplacements
L’attribution des emplacements se fait en fonction de plusieurs critères, dont la date d’inscription sur la liste d’attente, la mise à jour régulière du dossier, la conformité du bateau à la réglementation (titre de navigation), les compatibilités techniques et physiques, ainsi que l’occupation effective du bateau par son propriétaire.
Dans l’attente d’obtenir un emplacement en Île-de-France, il est recommandé de rechercher des solutions alternatives, telles que des emplacements hors Île-de-France ou dans des ports privés (consultez la liste des ports ici). Pour cela, n’hésitez pas à contacter les subdivisions territoriales ou les ports privés. Il est important de souligner que les propriétaires de bateaux sans autorisation de stationnement sont classés dans une catégorie non prioritaire, sans droit particulier de stationnement.
Chez Agence XXI Arrondissement, nous sommes déterminés à vous accompagner tout au long de ce processus, en fournissant des conseils personnalisés pour trouver la solution qui correspond le mieux à vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations et pour débuter votre voyage vers la vie fluviale en toute sérénité.
