Les propriétaires de bateaux-logements sont assujettis aux impôts locaux de la commune où est stationné le bateau. Cela inclut la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ces impôts sont des contributions locales qui varient en fonction de la localité et sont destinées à financer les services municipaux.
En outre, les propriétaires de bateaux-logements sont également soumis à la taxe foncière. Selon l’article 1381 alinéa 3 du Code général des impôts, les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie, même s’ils sont seulement retenus par des amarres, sont assujettis à cette taxe foncière. Il revient au service des impôts territorialement compétent d’interpréter le critère de l’utilisation en un point fixe et de demander tout justificatif nécessaire pour déterminer l’imposition.
En conclusion, bien que la vie sur un bateau-logement offre une expérience unique, il est crucial de comprendre les implications fiscales associées à cette forme d’habitation. L’agence XXI Arrondissement est là pour vous guider à travers ces aspects et vous aider à prendre des décisions éclairées tout au long de votre parcours d’achat. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour discuter de vos besoins spécifiques.
