L’autorisation de stationnement, matérialisée par une Convention d’Occupation Temporaire (COT), octroie au propriétaire le droit exclusif d’occuper une portion du domaine public fluvial pour y amarrer son bateau. Cependant, il est crucial de noter que cette convention est précaire, révocable et incessible, ajoutant une dimension particulière à la vie sur l’eau.
Pour les personnes morales de droit privé, seules les sociétés civiles ayant pour unique objet la propriété du bateau et détenant un titre d’occupation sont autorisées. Les autres sociétés n’ont pas de priorité dans ce contexte spécifique.
Conditions générales d’occupation
La COT s’accompagne de conditions générales d’occupation déterminées par le règlement du 29 mars 2012, publié au bulletin officiel des actes administratifs de VNF 2012. Ce règlement limite l’usage du domaine public fluvial à des fins d’habitation. Typiquement, la durée de la COT est fixée à cinq ans, sous réserve de l’acquittement des redevances d’occupation auprès de la caisse de l’Agent comptable de Ports de Paris ou de Voies navigables de France.
La COT est émise spécifiquement pour un propriétaire et un bateau donné. Toute modification du bateau-logement nécessite des accords préalables de la subdivision, de l’agence portuaire, et du Département Sécurité des Transports Fluviaux, voire de la commune concernée.
Annulation de la COT
La révocation de la COT est possible en cas de manquements, tels que le défaut d’assurance, le non-paiement des redevances, ou le défaut de titre de navigation. Des résiliations peuvent également intervenir pour des raisons de sécurité ou d’intérêt général. Dans ce dernier cas, un autre emplacement peut être proposé, sous réserve de disponibilité.
Des spécificités peuvent s’appliquer selon les zones, notamment à Paris, où un cahier des prescriptions particulières complète le règlement. Il est donc essentiel d’être conscient des nuances régionales lors de l’acquisition d’un bateau-logement.
Stationnement aux abords d’un terrain privé
Il est important de noter que l’acquisition d’un terrain riverain ne confère pas le droit de stationnement sur le domaine public fluvial sans une convention avec le gestionnaire du domaine. Si les terrains riverains sont la propriété de tiers privés, une autorisation écrite doit être obtenue pour tout droit de passage ou travaux sur leurs propriétés.
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