Afin de vous informer au mieux sur les aspects cruciaux de la vie fluviale, nous vous conseillons de prendre en connaissance les points suivants relatifs à la responsabilité du propriétaire de bateau-logement :
Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire du bateau est considéré comme le gardien de son embarcation et est par conséquent seul responsable des dommages éventuels résultant de son utilisation. Il est impératif qu’il assume la responsabilité des préjudices causés par son bateau.
Assurance sur Corps de bateaux de Navigation Intérieure
Pour garantir une protection adéquate, il est requis que le propriétaire souscrive une police d’assurance sur corps de bateaux de navigation intérieure. Cette assurance couvre les dommages liés à la navigation fluviale et assure une protection financière en cas d’événements imprévus.
Responsabilité de la conduite du bateau
Le propriétaire est également responsable de la conduite sécuritaire de son bateau. Il est essentiel de respecter les règles de navigation et de veiller à ce que l’embarcation soit manœuvrée de manière responsable en toutes circonstances.
Contrat d’assurance pour l’emplacement
Afin d’obtenir un emplacement, le propriétaire doit obligatoirement avoir souscrit un contrat d’assurance spécifique. Ce contrat doit garantir sa responsabilité civile ainsi que celle des tiers. Il doit également couvrir les frais éventuels de renflouement et d’évacuation de l’épave en cas d’échouage du bateau.
Pour toutes informations supplémentaires, l’équipe de votre agence, XXIe Arrondissement, est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans l’acquisition d’un habitat fluvial en toute sécurité. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour planifier une visite.
