Règles de sécurité pour un bateau-logement : amarrage, rejets et entretien du plan d’eau

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La sécurité de votre bateau est une priorité absolue, en particulier lors des périodes de crue. Conformément à l’article A4241-54-1 du Code des transports, l’amarrage doit être robuste et capable de résister aux crues de référence définies dans les plans de prévention des risques d’inondation. Pour vous informer sur les risques spécifiques dans le bief parisien, consultez le guide disponible sur le site de Ports de Paris (www.haropaports.com). Il est impératif de ne pas s’amarrer aux arbres, comme stipulé à l’article A4241-54-4 du Code des transports. De plus, les murettes anti-crues en crête de berge ne doivent en aucun cas subir des modifications, percées ou fixations.

Respect de l’environnement

Le respect de l’environnement est une responsabilité partagée. Ainsi, les rejets directs de déchets dans le plan d’eau sont strictement interdits. Pour vous conformer à cette règle, veillez à équiper votre bateau d’un dispositif de collecte et de stockage, avec un carnet de vidange à bord. Les déchets doivent être déposés dans les stations de réception ou de traitement des eaux usées, ou connectez-vous au réseau des eaux usées de la commune.

L’entretien régulier du plan d’eau adjacent à votre bateau est essentiel. Il comprend le retrait fréquent des embâcles et l’interdiction des dépôts, tels que le bois de chauffe. Contribuez ainsi à maintenir un environnement propre et préservé.

Conditions d’installation et équipement de la zone de stationnement

Par ailleurs, les conditions d’installation varient en fonction de l’aménagement de la zone de stationnement. Certaines zones ont été préalablement aménagées par le gestionnaire du domaine, et ces équipements sont inclus dans la redevance d’occupation domaniale. Dans les zones non aménagées, l’occupant peut entreprendre des aménagements approuvés par le gestionnaire du domaine, notamment pour se raccorder aux réseaux tels que l’eau, l’électricité et le téléphone. À la fin de l’occupation, la décision de remise en état initial ou de conservation des aménagements revient au gestionnaire du domaine, ces derniers étant intégrés au domaine public fluvial.

L’équipe de l’Agence XXI Arrondissement reste à votre disposition pour toute question supplémentaire et vous accompagnera tout au long de votre expérience dans l’habitat fluvial. Nous vous souhaitons une navigation agréable et sécurisée sur les voies fluviales.