Bienvenue dans le monde captivant de l’habitat fluvial, où votre demeure flotte paisiblement sur les eaux. En tant qu’agent immobilier spécialisé dans ce domaine unique, il est de la responsabilité de notre agence, XXIe Arrondissement, de vous informer sur les procédures essentielles liées aux titres de navigation, garantissant ainsi une expérience fluviale sans souci.
Titre de navigation
Tous les bateaux de plaisance ou établissements flottants à usage privé, y compris les bateaux-logements, doivent être pourvus d’un titre de navigation délivré par le service instructeur de la DRIEA-IDF. Ce document de bord est impératif et doit être présenté à tout moment lors des contrôles effectués par les agents compétents. Selon votre situation, le titre de navigation peut prendre différentes formes, notamment un certificat communautaire, une carte de circulation, ou un certificat d’établissement flottant, chacun ayant sa propre validité et conditions d’application.
Il est essentiel de noter que les anciens titres de navigation, tels que l’autorisation spéciale et le certificat de bateau délivrés avant le 1er janvier 2008, restent valables jusqu’à leur échéance. Cependant, il est nécessaire de renouveler ces titres tous les 10 ans au maximum.
En cas de vente d’un bateau-logement, le nouveau propriétaire doit obligatoirement faire une demande de titre de navigation en se conformant à la nouvelle réglementation, soit un certificat communautaire ou un certificat d’établissement flottant.
La mise en conformité
Pour obtenir un titre de navigation, le propriétaire doit mettre son bateau en conformité avec les normes techniques et de sécurité correspondant à son usage. À cette fin, il est recommandé de faire contrôler le bateau par un organisme compétent au moins une fois tous les 10 ans, avec une préférence pour une fréquence de 5 ans. Le contrôle doit être effectué en cale sèche, sauf pour les bateaux à coque en béton qui peuvent être soumis à une expertise à flot sous autorisation. Une commission de visite doit également émettre un avis sur la conformité du bateau-logement par rapport à la réglementation en vigueur.
Mêmes règles pour tous
Il convient de souligner que les bateaux stationnant sur une partie du domaine concédé à un tiers par le gestionnaire du domaine public fluvial, ou sur un plan d’eau privé non relié aux voies navigables, sont également assujettis aux mêmes règles pour l’obtention d’un titre de navigation.
En résumé, veuillez prendre en compte ces informations cruciales lors de l’acquisition d’un bateau-logement, assurant ainsi une navigation en toute légalité et sécurité sur les eaux fluviales. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question supplémentaire ou assistance dans le processus d’acquisition. Bonne navigation avec XXIe Arrondissement !
